002840i2dc

Lourde amende requise contre la Société générale

L’Autorité des marchés financiers indique que banque n’a pas respecté ses obligations de déclarations de transactions entre janvier 2008 et juin 2010.

002840i2dc

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a exigé vendredi une amende de 2 millions d’euros contre la banque Société générale, surtout pour ne pas avoir honoré son obligation de déclaration au régulateur de transactions boursières entre 2008 et 2010. Cette amende a été réclamée par le Collège de l’AMF, chargé des poursuites, au cours d’une séance publique de la Commission des sanctions de l’autorité, qui est la seule habilitée à sévir.

Le gendarme boursier indique que la banque n’a pas respecté ses obligations de déclarations de transactions entre début 2008 et juin 2010, et l’absence du lancement d’un dispositif de conformité performant. D’un point de vue global, 61 millions de transactions n’ont pas été déclarées et 27 millions ont été déclarées de manière fausse, suivant l’AMF. Le fond exact de ces transactions n’a pas été indiqué lors de l’audience. La représentante du collège a jugé que Société générale a failli dans des proportions « considérables » et sur une période poursuivie. Elle a souligné la « gravité intrinsèque » des faits comme un défaut de déclaration empêche l’exécution de la surveillance des marchés du régulateur, qui doit pouvoir accéder à toutes les transactions boursières pour identifier d’éventuels abus. Le montant dominant de la sanction est attaché aussi au fait que Société générale avait trouvé une entente avec le régulateur britannique des marchés pour rembourser une amende de 1,9 million d’euros en 2010, suite à des erreurs identiques.

L’AMF a cependant prit en compte l’ancienneté du dossier et a souligné que Société générale l’avait averti d’éventuels problèmes portant sur la déclaration des transactions, la banque ayant en en plus de ça rectifié le tir vite.

Categories

Découvrez aussi