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La fiscalité de l’essence classifiée sur le gazole pour les entreprises

Une loi, votée contre l’avis du gouvernement, concilie la fiscalité de l’essence et celle du gazole dans les entreprises. Le diesel demeure toujours captivant pour celles-ci à partir de 20.000 km effectués par an.

Le périple du rapprochement de la fiscalité entre l’essence et le gazole continue. Les élus ont ainsi voté vendredi 4 décembre un amendement qui met sur la même longueur les deux fiscalités au niveau des carburants pour les flottes d’entreprise. Pour la première fois, cet alignement se fait en donnant à l’essence des mêmes avantages que le gazole. Ce qui était pratiquement impossible à faire à cause des lois européennes.

Les entreprises qui achètent de l’essence pour leurs véhicules pourront être déduit de 80% de la TVA acquittée, comme on le voit avec le gazole. Cet amendement a été voté contre l’avis du gouvernement, qui juge que le mouvement doit être plus graduel, pour ne pas déséquilibrer la classification entre essence et diesel dans les achats de véhicules neufs. Avant d’être mise en application, il devra traverser quelques obstacles, surtout une adoption semblable par le Sénat.

Chute

Ce changement ne devrait toutefois pas changer la répartition entre les deux types de motorisation. En effet, à partir de 20.000 km réalisé sur une année, il demeure plus avantageux d’acheter un diesel, à cause de la consommation moins considérable que l’essence. Or, d’après l’Observatoire des véhicules d’entreprise, un véhicule d’entreprise circule, en moyenne, 30.000 km par an.

Cette nouvelle modification est cependant un élément de plus dans le rééquilibrage essence-gazole. En novembre, seulement 54% des véhicules neufs vendus en France étaient dotés d’un moteur diesel. Pendant toute l’année 2008, ce rapport était supérieur à 75%. L’affaissement est impressionnant.

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