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Brevets 4G : Apple et Ericsson trouvent enfin un accord

Les discussions auront duré pratiquement une année. Apple et Ericsson ont annoncé avoir trouvé un accord dans le différend portant sur l’exploitation des brevets qui les oppose. Le montant de la transaction n’a pas été fourni mais le groupe suédois pense que ses revenus provenant de ses droits de propriété intellectuelle pourraient être situés entre 13 ou 14 milliards de couronnes suédoises (1,4-1,5 milliard d’euros) en 2015, contre 9,9 milliards en 2014.

Le différend a commencé en février. Ericsson déclarait que la firme de Cupertino outrageait certains de ses brevets dans le domaine de la connectivité 4G et comptait obtenir l’interdiction de vente de l’iPhone, s’il ne se faisait pas payer pour avoir utilisé ces technologies.

« Apple utilise actuellement notre technologie sans autorisation et nous demandons donc l’aide du tribunal et de l’ITC », expliquait Kasim Alfalahi, responsable de la propriété intellectuelle d’Ericsson. « Les produits d’Apple bénéficient de la technologie inventée et brevetée par les ingénieurs d’Ericsson. Nous sommes déterminés à partager nos innovations et avons bon espoir d’essayer de trouver une solution juste ».

En clair, deux plaintes ont été déposés devant l’ITC et sept autres devant une cour du Texas. Comme on le voit d’habitude dans ces affaires, Apple juge que les brevets attaqués ne sont pas « essentiels », les demandes d’Ericsson sont donc jugées exagérées.

Il est question de savoir dans quelle mesure une entreprise peut utiliser des brevets « essentiels » et respectant le régime de la licence FRAND. Ils concernent des technologies normalisées qui doivent être accessibles à toute l’industrie, en l’échange des licences raisonnables, pour éviter tout excès de position supérieure.

En Europe, ce concept doit être encadré, d’après la Commission. « Les droits de propriété intellectuelle représentent l’un des piliers du marché unique. Cependant, il ne faut pas exagérer sur ces droits quand ce sont des éléments indispensables à l’application des normes du secteur, qui apportent d’importants bénéfices aux entreprises et aux consommateurs », soulignait le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia.

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